Claudette Ruiz

Autre nom possible de la personne recherchée:
Claudette Nicoletis Claudette Ruiz-Nicoletis
De: Claudette RUIZ, épouse NICOLETIS
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Ruiz (Claudette, Francine), épouse Nicoletis
conseillère référendaire à la Cour de cassation ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018038516(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Ruiz (Claudette), épouse Nicoletis
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000460018(source JORF)
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Claudette Ruiz, épouse Nicoletis
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000774398(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Ruiz (Claudette), épouse Nicoletis
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 75
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Ruiz (Claudette), épouse Nicoletis
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Ruiz (Claudette), épouse Nicoletis
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Claudette Ruiz, épouse Nicoletis
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000581950(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Ruiz (Claudette), épouse Nicoletis
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Claudette Ruiz, épouse Nicoletis
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000551371(source JORF)
nomination
12 Janvier 199512/01/1995